Le SIA vient de publier l'AIC 25/09 confirmant la date de mise en service de la visualisation graphique des zones effectivement actives du réseau RTBA à compter du 21 septembre 2009. Cette carte est disponible sur le site du SIA http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr , rubrique "Préparation du vol - carte AZBA".

Cette carte facilite la préparation des vols : la visualisation étant réalisée par tranche horaire.

Il est donc conseillé de consulter la tranche suivant celle du vol projeté pour couvrir un éventuel retard. Cette carte est accompagnée d'un message d'activité reprenant l'ensemble des activités de la journée. L'ancien message AZBA quotidien n'est plus diffusé à compter de cette date mais les informations sont toujours diffusées par la voie de NOTAM.

Le réseau RTBA et ses périodes d’activation doivent être pris en compte dans la préparation de tous les vols susceptibles de s’en approcher. En cas de doute sur la méthode à suivre, prenez conseil auprès d’un instructeur, ou, à défaut, d’un pilote expérimenté : cela n’a rien de déshonorant, au contraire !

Recueil à l'usage des différents acteurs du ballon qui reprend principalement les textes d'ordre législatif ou réglementataire de l'aviation civile.

L'arrêté "Médical" concernant les modification de délivrance de l'aptitude médicale des pilotes a été signé le 19 mai 2008. C'est le fruit d'un long travail de la FFA avec la DGAC...

Le texte précise que :
- Le certificat a une validité de 5 ans pour les pilotes âgés de moins de 40 ans,
- Il a une validité de 2 ans après 40 ans 
- Après 50 ans, l'électrocardiogramme de repos est obligatoire, ainsi que pour toute visite initiale pour un pilote de plus de 40 ans.

A noter :

1 - La réglementation concernant les baptêmes de l'air n'est pas affectée par ce texte. En conséquence, un pilote désirant effectuer un baptême de l'air doit détenir un certificat médical délivré depuis moins d'un an.

2 - Les certificats médicaux en cours de validité au jour d'application de l'arrêté, continuent à courir jusqu'à la date de fin de validité attribuée lors de leur délivrance. Ils seront traités selon les nouvelles dispositions lors de leur renouvellement.

L'arrêté est paru au Journal Officiel du 28 mai 2008, il est applicable dès le 29 mai 2008.

Consulter le texte de l'arrêté

Plusieurs licenciés, ayant passé avec  succès leur examen de compétence linguistique, se sont vu réclamer, outre les 60 € de redevance d'examen, une autre somme de 50 € au moment de faire valider leur titre aéronautique. Cette somme de 50 €, demandée dans certaines DAC, résulte d'une interprétation incorrecte de la réglementation et n'a pas lieu d'être dans le cadre de la procédure de "compétences linguistiques VFR".

Nous nous en sommes ouverts auprès de la DGAC, qui confirme que seule la redevance d'examen de 60 € est due.

A la suite de notre intervention, une  circulaire d'information a été envoyée par la DGAC aux différentes DAC afin de clarifier cette situation.

Beaucoup de bruits, rumeurs et informations souvent peu précises on couru concernant l'obligation d'équiper de transpondeurs "Mode S" les avions volant en régime VFR. A l'origine, une information aéronautique quelque peu incomplète...

Rappelons que seuls les textes de réglementation (instructions, arrêtés, décrets, lois...) peuvent créer des obligations, lesquelles doivent être appliquées par ceux qui sont concernés. A contrario, les AIC (Circulaires d'Informations Aéronautiques), comme leur nom l'indique ne sont là que pour aider à appliquer les textes de réglementation.

L'arrêté du 21 juin 2001 "relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine" précise, concernant les transpondeurs et les vols VFR, que "Tout aéronef est équipé d’un transpondeur mode A + C avec alticodeur ou d’un transpondeur mode S, niveau 2, au moins avec alticodeur.– en espace aérien de classe B, C et D; - etc.[...]". A ce jour, aucun n'arrêté n'est venu abroger ces dispositions qui restent applicables, et le "Mode S" n'est pas exigé en VFR.

L'AIC 2002/26 du 28 novembre 2002, dans le but louable de préparer les exploitants d'aéronefs à l'évolution technologique, a anticipé le déploiement de la couverture radar sur le territoire métropolitain, et informé (§ 5.2.5) que le mode S serait obligatoire en VFR à compter du 31 mars 2008. Cette information reposait sur une projection de l'évolution de la situation, et non sur des éléments tangibles.

Et puis, plus rien concernant les vols VFR... L'AIC 2002/26 n'a jamais été annulée, même si elle ne figure plus dans la liste des AIC actives du site SIA. De ce fait, beaucoup de pilotes et aéroclubs ont gardé en mémoire cette date butoir du 31 mars 2008 et pensent à tort qu'à partir de celle-ci ils devront s'équiper en Mode S.

Les différents échanges que nous avons avec la DGAC montrent cependant que la situation continue d'évoluer, à un rythme certes plus lent que prévu, et l'équipement en Mode S pour les vols VFR deviendra vraisemblablement nécessaire dans certains espaces aériens dans les années prochaines (TMA Paris, Nice et Marseille en 2009, TMA Lyon en 2010). Si vous vous sentez concernés, il faut peut-être vous y préparer.

A suivre...

La fiche fédérale "ACTIVITE ASSOCIATIVE ET DEFISCALISATION : APPLICATION AUX MEMBRES DES AEROCLUBS" vous rappelle les principes fiscaux permettant de déduire de vos impôts sur le revenu certains frais engagés au titre de votre activité bénévole en aéroclub.

Cette fiche a été actualisée en fonction du barême applicable pour 2007, paru au "Bulletin Officiel des Impôts" N° 5 B-13-08 du 7 avril 2008. Elle est disponible sur le site FFA, rubrique 'Guide du Pilote/Fiches publiées"

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